Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ou « CGV ») sont conclues d’un part par la société Just…ine boutique, Affaire personnelle commerçant, immatriculée au RCS de Paris, le 26/09/2011 sous le numéro SIREN 533250262 et SIRET 53325026200011, dont le siège social se situe 6 Rue du Maréchal Leclerc, 59190 Hazebrouck, France, représenté par son représentant légal et gérant Madame Justine Deprez (« le Vendeur ») et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant commander via le site internet https://www.justineboutique.fr/ dénommée ci- après “l’acheteur”.
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ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Just…in boutique et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Just…in boutique www.justineboutique.fr . En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. JUST…INE BOUTIQUE se réserve le droit d’adapter ou modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
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ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.justineboutique.fr, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de justineboutique. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Votre commande sera validée mais vous serez automatiquement remboursé de l’article manquant. La société Justine boutique se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.JUSTINEBOUTIQUE apporte le plus grand soin et la plus grande précision dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux le client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site internet, ce que le client reconnaît et accepte. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
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ARTICLE 3 – PRIX
Les prix figurants sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Justine boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société JUSTINEBOUTIQUE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, Justine boutique ne pourra être tenu responsable des risques de perte ou d’endommagement des produits qui vous sont transférés.
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ARTICLE 4 – COMMANDES
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.justineboutique.fr Lors de la création de son Compte, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, JUSTINEBOUTIQUE ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.
La prise de Commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par JUSTINEBOUTIQUE selon les différentes étapes aboutissant à la validation de la Commande. Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le “Panier”). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client peut librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Toute commande figurant sur le site www.justineboutique.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Un email de confirmation récapitulant la Commande est adressé au Client par JUSTINEBOUTIQUE. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa Commande. La facture sera glissée avec votre commande dans le colis.
La société JUSTINEBOUTIQUE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Commandes carte cadeau :
Il est possible de commander des cartes cadeaux directement sur notre site www.justineboutique.fr . Deux sortes de cartes cadeaux sont disponibles à l’achat :
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Une carte cadeau boutique : payable sur notre site mais valable uniquement dans notre boutique d’Hazebrouck (6 rue du maréchal leclerc 59190 Hazebrouck). Une fois votre commande validée, la carte cadeau sera envoyée directement au domicile de la personne à qui vous souhaitez l’offre, après avoir préalablement remplis son adresse postale dans l’encart destiné lors du paiement, cette carte sera envoyée aux frais de justine boutique. La dite carte cadeau sera utilisable par la personne à qui vous l’offrez, uniquement en boutique sur présentation de la carte cadeau et sera valable 6 mois à compter de la date d’achat.
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Une carte cadeau e-shop : payable sur notre site et valable uniquement pour un achat sur le site www.justineboutique.fr . Lors de l’achat de la carte cadeau et après choix du montant à offrir, en encart “adresse mail” sera à renseigner avec l’adresse mail sur laquelle vous souhaitez envoyer l’e carte cadeau. Une fois validée, la carte cadeau e-shop sera envoyée automatiquement à l’adresse email renseignée au préalable. Cette carte cadeau génère un code du montant que vous avez choisit, à rentrer dans l’encart “code ou coupon” prévu à cet effet au moment du paiement dans le panier. Le montant de la carte cadeau sera déduit automatiquement une fois le code rentré lors de la validation de la commande de la personne concernée.
Aucune carte cadeau Eshop ne sera utilisable en boutique, et à inversement, aucune carte cadeau boutique ne pourra être utilisée sur notre site www.justineboutique.fr
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ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Monetico, distribué par le Credit Mutuel et la banque CIC . Sur ce site, toutes les pages sont sécurisées et ne peuvent pas être piratées ou ne peuvent pas être la cible de logiciels malveillants. Le débit de la carte est effectué à la suite de la confirmation de votre commande.
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ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Votre commande est expédiée dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés. Le Vendeur n’est en aucun cas responsable des retards du transporteur. Un retard, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par Colissimo, service de livraison avec suivi. Vous pouvez opter pour le Colissimo en point de retrait. Vous recevez un mail à chaque étape de préparation et expédition de votre colis. En France Métropolitaine, la livraison vous est offerte à partir de 80€ d’achats. Pour tout achat inférieur à 80€ il vous sera demandé de choisir entre une livraison en point de retrait Colissimo (facturée 4€) ou une livraison à domicile Colissimo avec Signature (facturée 6€). À l’étranger, un forfait est appliqué selon le pays concerné.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison (ou 10 jours à partir de la réception pour protester auprès du service de livraison). En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
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ARTICLE 8 – RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de retour de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction.
Si vous souhaitez retourner une partie ou l’intégralité de votre commande, merci d’y insérer votre facture, à Justine Boutique, Service Web, 6 rue du Maréchal Leclerc 59190 Hazebrouck
Les retours se font uniquement à cette adresse ou directement dans notre boutique d’Hazebrouck, 6 rue du Maréchal Leclerc, les retours dans nos autres points de vente ne sont pas acceptés.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Tous les produits doivent être renvoyés en parfait état, avec les étiquettes d’origine et dans leur emballage d’origine. Merci d’insérer la facture à l’intérieur du colis. Sans cela, aucun remboursement ne pourra pas être effectué. Nous vous conseillons de renvoyer votre colis par voie postale en Colissimo à domicile avec signature, veillez à bien garder votre preuve d’envoi.
Vous disposez donc d’un délai de 14 jours après réception de votre commande pour nous retourner vos pièces, à votre charge, contre remboursement.
Le colis retourné relève de votre entière responsabilité et ne sera traité qu’une fois bien réceptionné. Si les conditions de retour sont respectées, nous vous rembourserons le montant correspondant aux produits retournés. Nous ne remboursons pas la livraison de votre commande.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 2 à 14 jours suivant la réception du colis, et par le moyen de paiement utilisé à la commande, votre compte bancaire sera recrédité (délai supplémentaire à prévoir si période de forte affluence).
Aucun remboursement ne sera traité si le colis retour a été renvoyé après le délai légal de 14 jours. Veillez à bien garder votre preuve d’envoi.
Concernant les retours en période de soldes ou opérations spéciales de type “promos/Black Friday/Ventes privées”, un retour est possible sous 10 jours à condition de nous retourner le produit souhaité accompagné de toutes les étiquettes d’origine et de sa facture. Nous ne remboursons pas les articles en promotion mais éditons un avoir du montant de l’article en promo, valable 6 mois sous forme de code promo utilisable sur notre site justineboutique.fr. Dès réception de votre retour, nous vous enverrons un mail de confirmation avec ce code promo nominatif. Les frais de port retour restent à votre charge.
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ARTICLE 9 – GARANTIE
Tous nos produits fournis par la société Justine boutique bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné et remboursé.
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : hello@justineboutique.fr, dans le délai de 30 jours de la livraison.
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ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Just…ine Boutique ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Just…ine Boutique ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Just…ine Boutique ne saurait être engagée
La société Justine boutique, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
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ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
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ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.justineboutique.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Just…ine Boutique. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Just…ine Boutique.
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ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
La société Just…ine Boutique se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
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